Conditions d'utilisation

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Fondement

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Elevex Inc. (ci-après « Elevex ») s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis auprès de ses clients, fournisseurs et employés. Cette politique décrit les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

2. Définitions

2.1. Renseignements personnels :

Les renseignements personnels sont définis comme étant des renseignements, ou une combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier tels que le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance-sociale, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, de l’information financière, etc. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles (titre d’emploi, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels) ne sont pas des renseignements personnels.

2.2. Renseignements non personnels :

Les renseignements non personnels comprennent tout type de renseignements autres que ceux compris au paragraphe 2.1. de la présente politique, tels que les coordonnées professionnelles d’un individu. Les renseignements anonymes ou qui ne concernent pas une personne identifiable (ex : données de navigation en ligne) sont également considérés des renseignements non personnels.

3. Consentement

Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à Elevex, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements pour les motifs décrits dans la présente Politique ou à d’autres fins spécifiées au moment de la collecte de ces renseignements.

Elevex s’engage à utiliser les renseignement fournis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé ou à l’étude de la candidature dans le cas d’une postulation pour un emploi, à moins qu’un délai spécifique de conservation desdits renseignements ne soit prévu par une loi ou un règlement applicable.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner de nos listes d’envoi ainsi que toute autre forme de communication électronique.

4. Renseignements personnels recueillis et motifs

Des renseignements personnels peuvent être recueillis et conservés par Elevex pour les fins suivantes :

Traitement de réclamations de garantie;
Facturation et suivi après-vente;
Communications de base;
Recommandation de produits ou services;
Conformité à toute exigence légale;
Fourniture de produits demandés;
Traiter des demandes de crédit;
Permettre à des fournisseurs de services externes de nous assister dans la gestion de notre entreprise en fournissant des services de marketing, de recouvrement des comptes en souffrance, de livraison de produits, de traitement de paiements.

4.1. Renseignements personnels des employés

Les renseignements personnels des employés sont des renseignements personnels liés aux phases de pré-emploi, d’emploi et de cessation d’emploi d’une personne chez Elevex. La collecte de ces renseignements vise à :

Permettre à Elevex de gérer et payer son personnel;
Gérer les programmes relatifs au bien-être des employés tels que l’assurance-collective;
Permettre à des fournisseurs de services externes de nous assister dans la gestion de notre entreprise en fournissant des services de gestion de dossiers d’employés, de gestion de dossiers de lésions professionnelles, de vérification d’antécédents ou autres.

5. Méthodes de collecte de renseignements personnels

Différentes méthodes permettent à Elevex de recueillir des renseignements personnels, incluant :

Les demandes et vérification de crédit;
Les contrats d’achat, de location, de service et autres ententes commerciales;
Les sondages, études de marché et d’autres sources de renseignements commerciaux telles que les agences de crédit;
Le formulaire de demande d’information sur www.elevex.ca dans la section « écrivez-nous »;
Les informations recueillies dans le cours normal des affaires ou des relations de travail (conversations téléphoniques, en personne, par courriel, etc.;
Les informations recueillies via un tiers qui a l’autorisation de les divulguer à Elevex dans le cadre de ses activités, en vertu de sa propre politique de confidentialité, ou autrement en conformité avec les lois applicables.

6. Informations numériques provenant d’appareils

Elevex peut recueillir des renseignements de votre ordinateur et de vos logiciels, pouvant inclure : votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les temps d’accès et les adresses de sites Web référents. Elevex recueille aussi des renseignements sur des pages spécifiques consultées sur son serveur web et ses applications. Elevex ne relie pas votre adresse IP aux renseignements personnels que vous fournissez via notre site web, mais cette adresse peut servir à établir votre profil pendant la durée d’une session et pour recueillir des données démographiques générales et agrégées sur les personnes qui consultent notre site web.

Pour certaines applications Web, Elevex utilise des témoins ou « cookies », des éléments d’informations transmis dans votre ordinateur par le site Web dans le but de faciliter ou d’améliorer la communication et l’interaction avec ce site. Les témoins permettent de nous aider à fournir un contenu personnalisé et font partie intégrante de certaines de nos applications Web. Vous pouvez empêcher ou restreindre l’installation de témoins sur votre ordinateur, ou les retirer de votre navigateur, en modifiant les préférences de votre navigateur. Cependant, le blocage de certains témoins peut nuire à la fonctionnalité du site. Elevex n’utilise pas de témoins pour récupérer des renseignements à partir de votre ordinateur à des fins qui ne sont pas liées au service offert sur le site en question ou à votre interaction avec ce site.

7. Protection des renseignements personnels

Elevex s’engage à protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autoriser, la divulgation, l’utilisation ou la modification grâce à l’instauration de règles et pratiques internes qui sont communiquées et appliquées localement dans les différentes succursales de l’entreprise.

8. Partage de renseignements personnels

Nous n’échangeons, ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, à moins que vous ne nous donniez expressément votre accord. Cependant, il se peut que nous partagions vos informations avec des fournisseurs de services externes qui nous assistent dans la gestion de notre entreprise (ex : partenaires financiers pour le traitement de demandes de crédit, fournisseur de services en matière de vérifications pré-emploi, etc.). Nous prenons des mesures pour que ces tiers adhèrent à des normes rigoureuses en matière de sécurité et de confidentialité.

Elevex peut divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise. Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n’ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête sur une possible rupture de contrat, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d’appliquer la loi.

9. Conservation des renseignements

Elevex conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins auxquelles ils sont destinés ou pour satisfaire à des exigences légales ou contractuelles. Ces renseignements personnels sont détruits conformément à la Loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsqu’il n’est plus nécessaire pour Elevex de les conserver, ou s’ils ne sont tout simplement pas conservés, les documents contenant des renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire par le biais d’un service de destruction de documents ou en les supprimant du logiciel ou du matériel informatique.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

M. Bruno Houle, CRHA
protectionrp@elevex.ca
514-694-4223 ext. 248

10.1. Demande d’accès, exactitude, suppression et plainte

Toute demande d’accès, de modification visant à en assurer l’exactitude ou de suppression de renseignements personnels doit être formulaire par courriel à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels. Dans le cadre d’une demande, celle-ci doit contenir suffisamment de renseignements pour prouver l’identité du demander et identifier les renseignements qui sont demandés.

Nous vous transmettrons ces informations dans un délai raisonnable, à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais peuvent être associés à votre demande d’accès et être exigés en fonction de la nature et de l’étendue de votre demande (ex : frais de photocopie).

Une demande d’accès, de modification ou de suppression peut être refusée si la divulgation de ces renseignements peut entraîner la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne. Dans un tel cas, vous serez avisé par écrit des raisons justifiant ce refus.

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels ou pour contester la conformité d’Elevex à la Loi ou à la présente politique peut être formulée à protectionrp@elevex.ca.

11. Modifications à la politique

Cette politique est entrée en vigueur à la date indiquée en tête du présent document. Elevex se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment et de temps à autres sans préavis. Vous êtes invité à la revoir périodiquement.